CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de sperenza.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SAS 26DIFFUSIONS dont le siège social est situé Montée du Long, 26500 Bourg-lès-Valence inscrite au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 453 356 214, SAS au capital de 37 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR32453 356 214, ci-après dénommée «sperenza.com».

 

I. Nos Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Sperenza.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de sperenza.com jusqu'au complet encaissement du prix par sperenza.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

II. Commande

Le client peut commander sur internet via le site www. sperenza.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Sperenza.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Sperenza.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), sperenza.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Les photos du site ne sont pas contractuelles, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier. Certains produits peuvent également faire partis d’un assortiment.

 

III. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de sperenza.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors week-ends et  jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de problèmes eventuels. Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par sperenza.com et restent donc à la charge du client.

Pour la livraison à domicile Sperenza propose :

- Pour les commandes ne contenant pas d'articles volumineux: Colissimo 72h - pour la France (Corse, Andorre et Monaco inclus) - à 5.99€ pour un port standard et à 14.99€ pour un port où il y a 1 ou plusieurs articles encombrants. (Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 72h après collecte du colis depuis nos entrepôts). Il se peut exceptionnellement que le colis soit livré en 96h.

- Pour les commandes contenant des articles volumineux non pris en charge par colissimo: Service de messagerie avec livraison à domicile sur rendez-vous.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le colis.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt. Ce signalement peut se faire par mail, par téléphone ou via votre compte client Votre demande sera prise en compte dans les plus brefs délais.

Produit défectueux dans ma livraison

En cas de défaut avéré sur un article reçu, Sperenza  s'engage à rembourser l'article.Pour juger du défaut, et suivant son ampleur, Sperenza, peut demander au client de lui renvoyer l'article ou de lui envoyer une photo suivant si elle juge cela utile ou indispensable à la bonne évaluation du défaut.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

IV. Paiement

France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

- par chèque bancaire,

- par Virement

- par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SPERENZA à l'adresse suivante : SPERENZA, Service Commandes172 rue Jean Bart, 26500, Bourg-lès-Valence. Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Sperenza.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque reçu après le délai de 7 jours sera alors détruit par nos soins.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison :

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Sperenza.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par sperenza.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Sperenza.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Sperenza.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www. sperenza.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

V. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site sperenza.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire BNP Paribas. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.

Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

VI. Retour et Remboursement

Délai pour retourner un article :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

 

Conditions de retours :

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’une ouverture de conversation SAV à partir de la rubrique “Mon compte” du site www. sperenza.com. TOUT RETOUR DE MARCHANDISE doit être adressé à SPERENZA, 172 rue Jean Bart, 26500, Bourg-lès-Valence. Le colis retourné doit être envoyé en colissimo Access - sans signature. Dans le cas où nous devons vous rembourser les frais de port, nous nous basons sur les tarifs d'un envoi colissimo Access - sans signature. Il vous est également demandé de nous transmettre votre justificatif ou facture de la Poste.

Les échanges ne sont pas possibles, seuls les remboursements pourront être pris en compte, en effet, sperenza.com ne pourra pas faire repartir un nouvel article. Chaque article retourné dans le respect des conditions générales de retour sera remboursé dans un délai de 30 jours dès la reception de la marchandise dans nos locaux. Le client pourra repasser une nouvelle commande et payer les produits qu'il souhaite pour échange. Le nouveau paiement pourra être effectué par carte bleue ou par chèque à l'ordre de 26DIFFUSIONS à l'adresse suivante : SPERENZA, Service Commandes172 rue Jean Bart, 26500, Bourg-lès-Valence. Pour un paiement par chèque la commande sera expédiée qu'à réception de celui-ci.

 

EN CAS DE LITIGE

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et 26 DIFFUSIONS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation »

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

En tant que commerçant, nous tenons à informer vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, le lien vers la plateforme RLL est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Etat des produits :

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, Sperenza.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par sperenza.com, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 5,99 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

VII. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client Sperenza.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h au 09 81 43 90 98 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@sperenza.com ; par courrier à adresser à Sperenza, Service Client, 172 rue Jean Bart, 26500 Bourg-lès-Valence.

 

VIII. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sperenza.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de sperenza.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

IX. Responsabilité

La société 26DIFFUSIONS n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de Sperenza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

X. Informations nominatives

Sperenza.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Sperenza, Service Client, 172 rue Jean Bart, 26500 Bourg-lès-Valence.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.


09 81 43 90 98

Service client

du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h